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Document L:2005:164:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 24 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
24 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 953/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007

1

 

 

Règlement (CE) no 954/2005 de la Commission du 23 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte

5

 

*

Règlement (CE) no 956/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) no 411/88 relatif à la méthode et aux taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements

8

 

 

Règlement (CE) no 957/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 846/2005

11

 

 

Règlement (CE) no 958/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant décision de ne pas donner suite à la 30e adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1327/2004

13

 

 

Règlement (CE) no 959/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

14

 

 

Règlement (CE) no 960/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

16

 

 

Règlement (CE) no 961/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

 

 

Règlement (CE) no 962/2005 de la Commission du 23 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

23

 

 

Règlement (CE) no 963/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 803/2005

24

 

 

Règlement (CE) no 964/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

26

 

 

Règlement (CE) no 965/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

28

 

 

Règlement (CE) no 966/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

30

 

 

Règlement (CE) no 967/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 868/2005

32

 

 

Règlement (CE) no 968/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

 

 

Règlement (CE) no 969/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

35

 

 

Règlement (CE) no 970/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

36

 

*

Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

37

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 4/2005 du Conseil des Ministres ACP-CE du 13 avril 2005 concernant l’affectation de la réserve de l’enveloppe du neuvième Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme

46

 

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions

48

 

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions

49

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 21 juin 2005 établissant un groupe en réseau pour l’échange et la coordination d’informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

50

 

*

Décision de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 1827]  ( 1 )

52

 

*

Décision de la Commission du 22 juin 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate [notifiée sous le numéro C(2005) 1838]  ( 1 )

57

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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