ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

48e année
3 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

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Règlement (CE) no 693/2005 de la Commission du 2 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

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Commission

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Décision de la Commission du 29 avril 2005 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2005) 1307]

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/355/PESC du Conseil du 2 mai 2005 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement (JO L 24 du 27.1.2005)

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