ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

48e année
2 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 520/2005 de la Commission du 1er avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 521/2005 de la Commission du 1er avril 2005 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 522/2005 de la Commission du 1er avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

8

*

Règlement (CE) no 523/2005 de la Commission du 1er avril 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1467/2004 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

9

Règlement (CE) no 524/2005 de la Commission du 1er avril 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

12

Règlement (CE) no 525/2005 de la Commission du 1er avril 2005 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

14

Règlement (CE) no 526/2005 de la Commission du 1er avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

16

Règlement (CE) no 527/2005 de la Commission du 1er avril 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004

17

Règlement (CE) no 528/2005 de la Commission du 1er avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 28 février 2005 relative à la conclusion de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

19

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Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

21

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 495/2005 de la Commission du 30 mars 2005 dérogeant au règlement (CE) no 824/2000 en ce qui concerne le délai de livraison des céréales à l’intervention dans certains États membres pour la campagne 2004/2005 ( JO L 82 du 31.3.2005 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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