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Document L:2005:083:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 83, 01 avril 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 83

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
1 avril 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 496/2005 de la Commission du 31 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 497/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er avril 2005

3

 

 

Règlement (CE) no 498/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

 

 

Règlement (CE) no 499/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

 

 

Règlement (CE) no 500/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 22e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

10

 

 

Règlement (CE) no 501/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005

11

 

*

Règlement (CE) no 502/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique

12

 

*

Règlement (CE) no 503/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et une quantité de référence pour certains produits originaires du Maroc

13

 

*

Règlement (CE) no 504/2005 de la Commission du 31 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des contingents tarifaires applicables aux «global prepared fruit» et aux «global mixed prepared fruit»

17

 

 

Règlement (CE) no 505/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

 

 

Règlement (CE) no 506/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

 

 

Règlement (CE) no 507/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

23

 

 

Règlement (CE) no 508/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

25

 

 

Règlement (CE) no 509/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

 

 

Règlement (CE) no 510/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

30

 

 

Règlement (CE) no 511/2005 de la Commission du 31 mars 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

32

 

 

Règlement (CE) no 512/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

33

 

 

Règlement (CE) no 513/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er avril 2005

35

 

 

Règlement (CE) no 514/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

38

 

 

Règlement (CE) no 515/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

40

 

*

Règlement (CE) no 516/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005

44

 

 

Règlement (CE) no 517/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

45

 

 

Règlement (CE) no 518/2005 de la Commission du 31 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

46

 

 

Règlement (CE) no 519/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

47

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 16 mars 2005 établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires

48

 

 

Commission

 

*

Recommandation de la Commission du 29 mars 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne — Partie 2 — Tarification de la fourniture de circuits partiels de lignes louées [notifiée sous le numéro C(2005) 951]  ( 1 )

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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