ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

48e année
18 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 434/2005 de la Commission du 17 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 435/2005 de la Commission du 17 mars 2005 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

3

*

Règlement (CE) no 436/2005 de la Commission du 17 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

4

Règlement (CE) no 437/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 18 mars 2005

6

Règlement (CE) no 438/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CE) no 439/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 21e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

10

Règlement (CE) no 440/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CE) no 441/2005 de la Commission du 17 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

13

Règlement (CE) no 442/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

14

Règlement (CE) no 443/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

15

Règlement (CE) no 444/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

16

Règlement (CE) no 445/2005 de la Commission du 17 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/228/CE:
Décision du Conseil du 21 février 2005 concernant la signature et l’application provisoire d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles

18

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord conclu entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles

19

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2005/229/CE:
Décision MPUE/1/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

23

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2005/230/CE:
Décision Proxima/3/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne (EUPOL Proxima) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine

25

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2005/231/CE:
Décision du Conseil du 7 mars 2005 autorisant la Suède à appliquer un taux d’imposition réduit sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

27

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2005/232/PESC:
Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

29

Commission

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2005/233/CE:
Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 568]  ( 1 )

30

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2005/234/CE:
Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2005) 602]  ( 1 )

35

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2005/235/CE:
Décision de la Commission du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle [notifiée sous le numéro C(2005) 595]  ( 1 )

43

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2005/236/CE:
Décision de la Commission du 15 mars 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2005) 596]  ( 1 )

44

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2005/237/CE:
Décision de la Commission du 15 mars 2005 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2005) 606]

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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