ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

Édition de langue française

Législation

48e année
17 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 428/2005 du Conseil du 10 mars 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) no 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan

1

Règlement (CE) no 429/2005 de la Commission du 16 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

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Règlement (CE) no 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles

36

Règlement (CE) no 431/2005 de la Commission du 16 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) no 1518/2003 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

61

Règlement (CE) no 432/2005 de la Commission du 16 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 aux règlements (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille

63

Règlement (CE) no 433/2005 de la Commission du 16 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

65

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2005/223/CE:
Décision de la Commission du 25 février 2005 modifiant la décision 94/140/CE portant création d’un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude

67

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2005/224/CE:
Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/136/CE en ce qui concerne la cessation du plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2005) 589]  ( 1 )

69

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2005/225/CE:
Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 600]  ( 1 )

70

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2005/226/CE:
Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 601]  ( 1 )

72

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/227/PESC du Conseil du 16 mars 2005 concernant le renouvellement des mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

74

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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