ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

Édition de langue française

Législation

48e année
25 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 303/2005 de la Commission du 24 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 304/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

*

Règlement (CE) no 305/2005 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili

6

*

Règlement (CE) no 306/2005 de la Commission du 24 février 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté ( 1 )

9

Règlement (CE) no 307/2005 de la Commission du 24 février 2005 portant ouverture d’un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2005 au 30 juin 2005

11

Règlement (CE) no 308/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

13

Règlement (CE) no 309/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

15

Règlement (CE) no 310/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

16

Règlement (CE) no 311/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CE) no 312/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CE) no 313/2005 de la Commission du 24 février 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

25

Règlement (CE) no 314/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

26

Règlement (CE) no 315/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CE) no 316/2005 de la Commission du 24 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

31

Règlement (CE) no 317/2005 de la Commission du 24 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

32

Règlement (CE) no 318/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

33

Règlement (CE) no 319/2005 de la Commission du 24 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

34

Règlement (CE) no 320/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

35

Règlement (CE) no 321/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

36

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/157/CE:
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de deux membres titulaires allemands et de deux membres suppléants allemands du Comité des régions

37

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2005/158/CE:
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

39

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2005/159/CE:
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions

40

Commission

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2005/160/CE:
Décision de la Commission du 27 octobre 2004 approuvant l'échange de lettres entre l'Office de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA) et la Commission des Communautés européennes concernant leur coopération dans le cadre des mesures à prendre en cas de catastrophe (en cas d'interventions simultanées dans un pays frappé par une catastrophe) ( 1 )

42

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2005/161/CE:
Décision de la Commission du 24 février 2005 concernant l'aide financière accordée par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 392]

49

*

2005/162/CE:
Recommandation de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance ( 1 )

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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