ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

48e année
19 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 279/2005 de la Commission du 18 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 280/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

*

Règlement (CE) no 281/2005 de la Commission du 18 février 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

5

Règlement (CE) no 282/2005 de la Commission du 18 février 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

6

Règlement (CE) no 283/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

8

*

Règlement (CE) no 284/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que la Suisse et le Liechtenstein

10

*

Règlement (CE) no 285/2005 de la Commission du 18 février 2005 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption d'un régime d'échange amélioré concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Suisse et du Liechtenstein

12

Règlement (CE) no 286/2005 de la Commission du 18 février 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

14

Règlement (CE) no 287/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 21 février 2005

16

Règlement (CE) no 288/2005 de la Commission du 18 février 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

18

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Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers ( 1 )

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/139/CE:
Décision du Conseil du 17 février 2005 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

28

Commission

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2005/140/CE:
Décision de la Commission du 30 mars 2004 concernant le régime d'aides en faveur de certaines entreprises de l’industrie houillère de la Communauté autonome de Castille et León, accordé par l’Espagne pour les années 2001 et 2002 [notifiée sous le numéro C(2004) 927]  ( 1 )

30

*

2005/141/CE:
Décision no 1/2005 du comité de coopération douanière ACP-CE du 8 février 2005 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière du Cap-Vert en ce qui concerne sa production de chemises pour hommes (position SH 62.05)

43

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2005/142/PESC du Conseil du 17 février 2005 modifiant l'action commune 2004/789/PESC relative à la prorogation de la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)

45

*

Action commune 2005/143/PESC du Conseil du 17 février 2005 modifiant l’action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2256/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Égypte, de Malte et de Chypre et les quantités de référence pour certains produits originaires de Malte et de Chypre ( JO L 385 du 29.12.2004 )

47

*

Rectificatif au règlement (CE) no 316/2004 de la Commission du 20 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles ( JO L 55 du 24.2.2004 )

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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