Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:043:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 43, 15 février 2005


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 43

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    15 février 2005


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 251/2005 de la Commission du 14 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

    3

     

     

    Règlement (CE) no 253/2005 de la Commission du 14 février 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

    22

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Commission

     

    *

    2005/127/CE:Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, Espagne et Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2001 [notifiée sous le numéro C(2005) 295]

    24

     

    *

    2005/128/CE:Décision de la Commission du 14 février 2005 accordant à l’Italie une dérogation partielle en ce qui concerne l’envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 322]

    27

     

    *

    2005/129/CE:Décision de la Commission du 11 février 2005 portant établissement pour l'année 2005 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 331]

    28

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top