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Document L:2005:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 31, 04 février 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
4 février 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 185/2005 de la Commission du 3 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 186/2005 de la Commission du 3 février 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les veaux n'excédant pas 80 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1201/2004

3

 

*

Règlement (CE) no 187/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

4

 

*

Règlement (CE) no 188/2005 de la Commission du 3 février 2005 portant modalités d’application du régime d’aides au secteur des viandes dans les régions ultrapériphériques

6

 

 

Règlement (CE) no 189/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 4 février 2005

10

 

 

Règlement (CE) no 190/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

 

 

Règlement (CE) no 191/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

 

 

Règlement (CE) no 192/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 18e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

17

 

 

Règlement (CE) no 193/2005 de la Commission du 3 février 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

 

 

Règlement (CE) no 194/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

 

 

Règlement (CE) no 195/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22

 

 

Règlement (CE) no 196/2005 de la Commission du 3 février 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

24

 

 

Règlement (CE) no 197/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

25

 

 

Règlement (CE) no 198/2005 de la Commission du 3 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

26

 

 

Règlement (CE) no 199/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

27

 

 

Règlement (CE) no 200/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

28

 

 

Règlement (CE) no 201/2005 de la Commission du 3 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

29

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2005/89/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

30

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

31

 

 

Commission

 

*

2005/90/CE:
Décision de la Commission du 20 avril 2004 concernant la mesure mise à exécution par la France en faveur de la Société de réparation navale et industrielle SA (Soreni) [notifiée sous le numéro C(2004) 1362]
 ( 1 )

44

 

*

2005/91/CE:
Décision de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 190]
 ( 1 )

61

 

*

2005/92/CE:
Décision de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 191]
 ( 1 )

62

 

*

2005/93/CE:
Décision de la Commission du 2 février 2005 relative à des mesures de transition en ce qui concerne l’introduction et la période de stockage des lots de certains produits d’origine animale dans des entrepôts sous douane situés dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 192]
 ( 1 )

64

 

*

2005/94/CE, Euratom:
Décision de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

66

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/95/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan

69

 

*

Action commune 2005/96/PESC du Conseil du 2 février 2005 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains

70

 

*

Action commune 2005/97/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

71

 

*

Action commune 2005/98/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

72

 

*

Action commune 2005/99/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

73

 

*

Action commune 2005/100/PESC du Conseil du 2 février 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

74

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2005/87/CE de la Commission du 2 février 2005 autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin ( JO L 30 du 3.2.2005 )

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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