ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

48e année
28 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 122/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 123/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne l'ochratoxine A ( 1 )

3

Règlement (CE) no 124/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) no 327/98

6

Règlement (CE) no 125/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

8

*

Règlement (CE) no 126/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999

11

*

Règlement (CE) no 127/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 20/2002 portant modalités d’application des régimes spécifiques d’approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001

12

*

Règlement (CE) no 128/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

16

*

Règlement (CE) no 129/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et modifiant le règlement (CE) no 955/98

37

Règlement (CE) no 130/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

41

Règlement (CE) no 131/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

45

Règlement (CE) no 132/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

48

Règlement (CE) no 133/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

50

Règlement (CE) no 134/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

53

Règlement (CE) no 135/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

55

Règlement (CE) no 136/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

56

Règlement (CE) no 137/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

58

Règlement (CE) no 138/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

59

Règlement (CE) no 139/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

60

Règlement (CE) no 140/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

61

Règlement (CE) no 141/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

62

Règlement (CE) no 142/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

63

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2005/60/CE:
Décision de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 5567]  ( 1 )

64

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2005/61/CE:
Décision de la Commission du 27 janvier 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie et abrogeant la décision 2004/908/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 145]  ( 1 )

69

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2005/62/CE:
Décision de la Commission du 27 janvier 2005 établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 133]  ( 1 )

71

*

2005/63/CE:
Décision de la Commission du 24 janvier 2005 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2004) 2735]  ( 1 )

73

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE ( JO L 140 du 30.4.2004 )

74

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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