ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

Édition de langue française

Législation

48e année
25 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 108/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 109/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 concernant la définition du territoire économique des États membres aux fins du règlement (CE/Euratom) no 1287/2003 du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché

3

*

Règlement (CE) no 110/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2003

5

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

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2005/46/CE, Euratom:
Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen

8

Conseil

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2005/47/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage

9

*

2005/48/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie

11

*

2005/49/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 18 janvier 2005 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

13

Commission

*

2005/50/CE:
Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 34]  ( 1 )

15

*

2005/51/CE:
Décision de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2005) 92]

21

Documents joints au budget général de l'Union européenne

*

2005/52/CE, Euratom:
Second budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2004

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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