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Document L:2004:371:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 371, 18 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 371

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
18 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 2164/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 2165/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

3

 

*

Règlement (CE) no 2166/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 relatif à l’ouverture, pour l’année 2005, de contingents tarifaires à l’importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse

6

 

*

Règlement (CE) no 2167/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) no 1848/93 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

8

 

*

Règlement (CE) no 2168/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) no 2037/93 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

12

 

*

Règlement (CE) no 2169/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

18

 

*

Règlement (CE) no 2170/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg

19

 

*

Règlement (CE) no 2171/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2005 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

20

 

*

Règlement (CE) no 2172/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque ( 1 )

26

 

 

Règlement (CE) no 2173/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

28

 

 

Règlement (CE) no 2174/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

31

 

 

Règlement (CE) no 2175/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 154e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

33

 

 

Règlement (CE) no 2176/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 relatif à la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

35

 

 

Règlement (CE) no 2177/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 10e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

36

 

 

Règlement (CE) no 2178/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

37

 

 

Règlement (CE) no 2179/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 326e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

38

 

 

Règlement (CE) no 2180/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 18 décembre 2004

39

 

*

Règlement (CE) no 2181/2004 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2004/21)

42

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/865/CE:
Décision du Conseil du 6 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaire luxembourgeois et de quatre membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions

46

 

*

2004/866/CE:
Décision du Conseil du 13 décembre 2004 autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

47

 

*

2004/867/CE:
Décision du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d’un programme d’action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l’asile et de l’immigration (programme ARGO)

48

 

 

Commission

 

*

2004/868/CE:
Décision no 29/2004 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique du 5 novembre 2004 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

50

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 ( JO L 368 du 15.12.2004 )

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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