ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

47e année
17 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1967/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1968/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 établissant pour l'année 2005 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro

3

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Règlement (CE) no 1969/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 rectifiant le règlement (CE) no 96/2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

14

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Règlement (CE) no 1970/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) no 3515/92 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

17

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Règlement (CE) no 1971/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal

20

Règlement (CE) no 1972/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/768/CE:
Décision du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

23

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2004/769/CE:
Décision du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

24

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2004/770/CE:
Décision du Conseil du 26 juillet 2004 portant nomination d'un membre suppléant danois du Comité des régions

25

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2004/771/CE:
Décision du Conseil du 4 octobre 2004 portant nomination d'un membre titulaire estonien et d'un membre suppléant estonien du Comité des régions

26

Commission

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2004/772/CE:
Décision de la Commission du 29 octobre 2004 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2004 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2004) 4181]

27

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d’exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d’exploitation ( JO L 163 du 30.4.2004 )

30

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de couverture)

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