ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

47e année
5 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 992/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

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Règlement (CE) no 1921/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 499/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande

5

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Règlement (CE) no 1922/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour l’importation de bovins vivants originaires de Suisse

7

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Règlement (CE) no 1923/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 établissant pour la Confédération suisse certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transformés

9

Règlement (CE) no 1924/2004 de la Commission du 4 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

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Règlement (CE) no 1926/2004 de la Commission du 3 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

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