ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

Édition de langue française

Législation

47e année
4 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1916/2004 de la Commission du 3 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1917/2004 de la Commission du 2 novembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

Règlement (CE) no 1918/2004 de la Commission du 3 novembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

9

Règlement (CE) no 1919/2004 de la Commission du 3 novembre 2004 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/747/CE:Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 4092]  (1)

14

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Position commune 2004/748/PESC du Conseil du 2 novembre 2004 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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