ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

47e année
22 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1825/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1826/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

3

*

Règlement (CE) no 1827/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2003/2004

4

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Règlement (CE) no 1828/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

23

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Règlement (CE) no 1829/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Belgique, le Portugal, la Grèce et Chypre ( 1 )

24

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Règlement (CE) no 1830/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant les règlements (CE) no 283/2004 et (CE) no 284/2004 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) produites par un producteur-exportateur brésilien et un producteur-exportateur israélien

26

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Règlement (CE) no 1831/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes

29

Règlement (CE) no 1832/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1743/2004

32

Règlement (CE) no 1833/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 10e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

33

Règlement (CE) no 1834/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1772/2004

34

Règlement (CE) no 1835/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

36

Règlement (CE) no 1836/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

37

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/704/CE:
Recommandation de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 3461]  ( 1 )

38

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2004/705/CE:
Recommandation de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2004) 3462]  ( 1 )

45

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2004/706/CE:
Décision de la Commission du 15 octobre 2004 instituant le forum européen du gouvernement d'entreprise

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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