ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

47e année
13 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1760/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1761/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/689/CE:Décision du Conseil du 4 octobre 2004 instituant un comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2000/436/CE

8

Commission

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2004/690/CE:Décision de la Commission du 7 octobre 2004 concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3358]

11

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2004/691/CE:Décision de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2004) 3679]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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