ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

47e année
1 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1690/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 modifiant les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de réexportation et de réexpédition des produits faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement

1

*

Règlement (CE) no 1691/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 portant modification du règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland

3

Règlement (CE) no 1692/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 1693/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

8

Règlement (CE) no 1694/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

Règlement (CE) no 1695/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

Règlement (CE) no 1696/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

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Règlement (CE) no 1697/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2004/2005

21

*

Règlement (CE) no 1698/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2004/2005

23

*

Règlement (CE) no 1699/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 275/2004 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de câbles en acier fabriqués par un producteur-exportateur marocain

25

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Règlement (CE) no 1700/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l’Allemagne

27

Règlement (CE) no 1701/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er octobre 2004

28

Règlement (CE) no 1702/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

31

Règlement (CE) no 1703/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

33

Règlement (CE) no 1704/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1666/2004

35

Règlement (CE) no 1705/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

Règlement (CE) no 1706/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

40

Règlement (CE) no 1707/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 octobre 2004

41

Règlement (CE) no 1708/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

Règlement (CE) no 1709/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

45

Règlement (CE) no 1710/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

47

Règlement (CE) no 1711/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

48

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Règlement (CE) no 1712/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption de mesures autonomes et transitoires concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Bulgarie

49

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Règlement (CE) no 1713/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que la Bulgarie

51

Règlement (CE) no 1714/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

Règlement (CE) no 1715/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

55

Règlement (CE) no 1716/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

57

Règlement (CE) no 1717/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

59

Règlement (CE) no 1718/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

61

Règlement (CE) no 1719/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

62

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Directive 2004/98/CE de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique ( 1 )

63

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/667/CE:
Décision de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la décision de la Commission 2004/145/CE sur l’assistance financière au fonctionnement d’un laboratoire de référence communautaire dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) au Royaume-Uni pour l’année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3547]

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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