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Document L:2004:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 16 septembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
16 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1607/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1608/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

3

 

*

Règlement (CE) no 1609/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

4

 

 

Règlement (CE) no 1610/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 573/2003

5

 

 

Règlement (CE) no 1611/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 958/2003

6

 

 

Règlement (CE) no 1612/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 septembre 2004

7

 

 

Règlement (CE) no 1613/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

10

 

 

Règlement (CE) no 1614/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (oranges et pommes)

12

 

*

Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ( 1 )

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/640/CE:
Décision no 3/2004 du Conseil conjoint CE-Mexique du 29 juillet 2004 modifiant la décision no 2/2000 du Conseil conjoint du 23 mars 2000

15

 

 

Commission

 

*

2004/641/CE:
Décision de la Commission du 14 septembre 2004 modifiant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications
 ( 1 )

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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