ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

Édition de langue française

Législation

47e année
10 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1426/2004 de la Commission du 9 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1427/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

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Règlement (CE) no 1428/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

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Règlement (CE) no 1429/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/591/CE:Décision de la Commission du 2 août 2004 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement d’Islande pour les viandes de gibier d’élevage et d’un établissement du Botswana pour les viandes de ratites sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de tels produits [notifiée sous le numéro C(2004) 2681]  (1)

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2004/592/CE:Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l’attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(2004) 2837]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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