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Document L:2004:258:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 05 août 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
5 août 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries

1

 

 

Règlement (CE) no 1416/2004 de la Commission du 4 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 1417/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 concernant les mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne

8

 

*

Règlement (CE) no 1418/2004 de la Commission du 4 août 2004 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2004

10

 

*

Règlement (CE) no 1419/2004 de la Commission du 4 août 2004 relatif à la continuité de l’application des conventions de financement pluriannuelles et des conventions de financement annuelles conclues entre, d’une part, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et d’autre part, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, et introduisant certaines dérogations aux conventions de financement pluriannuelles ainsi qu’aux règlements (CE) no 1266/1999 du Conseil et (CE) no 2222/2000

11

 

 

Règlement (CE) no 1420/2004 de la Commission du 4 août 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 1203/2004

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2004/344/CE de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 (JO L 111 du 17.4.2004)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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