ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

Édition de langue française

Législation

47e année
3 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1404/2004 de la Commission du 2 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1405/2004 de la Commission du 2 août 2004 portant rejet des demandes de certificats à l'exportation de certains produits laitiers

3

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Règlement (CE) no 1406/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004

4

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Règlement (CE) no 1407/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 au régime du paiement unique à la surface applicable en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie

6

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Règlement (CE) no 1408/2004 de la Commission du 2 août 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits de deux exportateurs de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

8

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Règlement (CE) no 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96

11

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Règlement (CE) no 1410/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

13

Règlement (CE) no 1411/2004 de la Commission du 2 août 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/585/CE:
Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche

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Informations concernant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1992/2003 du Conseil, du règlement (CE) no 781/2004 de la Commission et du règlement (CE) no 782/2004 de la Commission

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