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Document L:2004:236:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 07 juillet 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
7 juillet 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1242/2004 du Conseil du 28 juin 2004 accordant des dérogations aux nouveaux États membres pour certaines dispositions du règlement (CE) no 2371/2002 relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche

1

 

 

Règlement (CE) no 1243/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 1244/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005

5

 

*

Directive 2004/85/CE du Conseil du 28 juin 2004 modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie

10

 

*

Directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 1 )

12

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/536/CE:
Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission

15

 

*

2004/537/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

16

 

*

2004/538/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1165/2004 de la Commission du 24 juin 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégée et des indications géographiques protégées (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara) ( JO L 224 du 25.6.2004 )

18

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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