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Document L:2004:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 09 juin 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
9 juin 2004


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Banque centrale européenne

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 21 avril 2004 modifiant l’orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2004/4)

1

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/2004/5)

5

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6)

7

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2004/7)

9

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés, et les mesures relatives aux questions connexes d’ordre financier (BCE/2004/8)

13

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 avril 2004 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2004/9)

17

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2004/10)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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