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Document L:2004:150:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 30 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 150
47e année
30 avril 2004


Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no°811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord 1
*Règlement (CE) no 812/004 du Conseil du 26.4.2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98 12
*Règlement (CE) no 813/2004 du Conseil du 26.4.2004 modifiant le règlement (CE) n °1626/94 en ce qui concerne certaines mesures de conservation relatives aux eaux autour de Malte 32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
*2004/425/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins 42

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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