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Document L:2004:135:TOC
Official Journal of the European Union, L 135, 30 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 135, 30 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 135, 30 avril 2004
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 135 47e année 30 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |