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Document L:2004:116:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 22 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 116
47e année
22 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 736/2004 de la Commission du 21 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 737/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004 3
*Règlement (CE) no 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne) 5
*Règlement (CE) no 739/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers 7
*Règlement (CE) no 740/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 141/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires de développement rural applicables à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie 9
*Règlement (CE) no 741/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant les quantités à attribuer aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine, redistribués par le règlement (CE) no 308/2004 15
*Règlement (CE) no 742/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 19
Règlement (CE) no 743/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 23
Règlement (CE) no 744/2004 de la Commission du 21 avril 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 26
Règlement (CE) no 745/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/369/EC
*Décision no 1/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 mars 2004 accélérant l'élimination des droits de douane sur certains produits énumérés à l'annexe II de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique 29
Commission
2004/370/EC
*Décision de la Commission du 15 avril 2004 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2004) 1340] 32
2004/371/EC
*Décision de la Commission du 20 avril 2004 concernant les conditions de mise sur le marché des mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2004) 1429] (1) 39
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 40
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 2/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 42
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 3/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 44
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 4/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 46
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 5/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 48
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 6/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 50
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 7/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe V (Libre circulation des travailleurs) de l'accord EEE 52
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 8/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE 54
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 9/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) et le protocole 37 de l'accord EEE 56
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 10/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) et le protocole 37 de l'accord EEE 58
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 11/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification), l'annexe X (Services audiovisuels) et l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE 60
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 12/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 63
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 13/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 65
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 14/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 66
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 15/2004 du 6 février 2004 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE 68
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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