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Journal officiel de l’Union européenne, L 87, 25 mars 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 87
47^e année
25 mars 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 540/2004 de la Commission du 24 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 541/2004 de la Commission du 23 mars 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	3
		Règlement (CE) n^o 542/2004 de la Commission du 24 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 aux règlements (CE) n^o 1371/95 et (CE) n^o 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille	7
	*	Règlement (CE) n^o 543/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants	8
	*	Règlement (CE) n^o 544/2004 de la Commission du 24 mars 2004 établissant des mesures transitoires à adopter en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne la réserve prévue à l'article 14 du règlement (CE) n^o 1520/2000	10
	*	Règlement (CE) n^o 545/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 32/2000 du Conseil à la suite des modifications du règlement (CEE) n^o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun	12
	*	Règlement (CE) n^o 546/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	13
		Règlement (CE) n^o 547/2004 de la Commission du 24 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	16
		Règlement (CE) n^o 548/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/277/EC, EURATOM
	*	Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile [notifiée sous le numéro C(2003) 5185] (¹)	20
		2004/278/EC
	*	Décision de la Commission du 10 février 2004 concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	31
		2004/279/EC
	*	Décision de la Commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2004) 764] (¹)	50
		2004/280/EC
	*	Décision de la Commission du 19 mars 2004 établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués dans la République tchèque, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 845] (¹)	60

		Rectificatifs
	*	Rectificatif du règlement (CE) n^o 2112/2003 de la Commission du 1^er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n^o 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (JO L 317 du 2.12.2003)	62
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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