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Document L:2004:042:TOC
Official Journal of the European Union, L 42, 13 February 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 42, 13 février 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 42, 13 février 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 42 47e année 13 février 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 241/2004 de la Commission du 12 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires (1) | 3 | ||
| Règlement (CE) no 243/2004 de la Commission du 12 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 5 | |||
| Règlement (CE) no 244/2004 de la Commission du 12 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates et citrons) | 11 | |||
| Règlement (CE) no 245/2004 de la Commission du 12 février 2004 rectifiant le règlement (CE) no 192/2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels | 12 | |||
| Règlement (CE) no 246/2004 de la Commission du 12 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 14 | |||
| Règlement (CE) no 247/2004 de la Commission du 12 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 | 15 | |||
| * | Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (1) | 16 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |