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Document L:2003:332:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 332, 19 décembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    ISSN 1725-2563

    L 332
    46e année
    19 décembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2211/2003 du Conseil du 15 décembre 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2005 l'application du règlement (CE) no 2501/2001, portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ledit règlement 1
    *Règlement (CE) no 2212/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 964/2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan 3
    Règlement (CE) no 2213/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    Règlement (CE) no 2214/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) 7
    Règlement (CE) no 2215/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) 10
    Règlement (CE) no 2216/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat 12
    Règlement (CE) no 2217/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 15
    Règlement (CE) no 2218/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
    Règlement (CE) no 2219/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 19
    Règlement (CE) no 2220/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 21
    Règlement (CE) no 2221/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 23
    Règlement (CE) no 2222/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 26
    Règlement (CE) no 2223/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 28
    Règlement (CE) no 2224/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 29
    Règlement (CE) no 2225/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
    Règlement (CE) no 2226/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) 36
    Règlement (CE) no 2227/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) 37
    *Directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) 38

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/885/EC
    *Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco 41
    Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco 42
    *Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 52
    Commission
    2003/886/EC
    *Décision de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les critères relatifs aux informations à communiquer conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4606] (1) 53
    2003/887/EC
    *Recommandation de la Commission du 11 décembre 2003 sur la mise en œuvre et l'utilisation des Eurocodes pour les ouvrages de construction et les produits de construction structuraux [notifiée sous le numéro C(2003) 4639] (1) 62

    Rectificatifs
    *Procès-verbal de rectification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 (JO L 352 du 30.12.2002) 64
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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