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Document L:2003:323:TOC
Official Journal of the European Union, L 323, 10 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 323, 10 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 323, 10 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 323 46e année 10 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, Euratom) no 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2149/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 2150/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats de l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) dans la période du 9 novembre 2003 au 10 avril 2004 | 7 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/854/EC | ||||
| * | Décision no 2/2003 du 17 septembre 2003 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux dispositifs médicaux | 9 | ||
| 2003/855/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 décembre 2003 clôturant la procédure de sauvegarde concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine, dans le cadre du mécanisme de sauvegarde transitoire | 11 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/856/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la mise en œuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la Mission de police de l'Union européenne | 13 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |