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Document L:2003:319:TOC
Official Journal of the European Union, L 319, 04 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 319, 04 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 319, 04 décembre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 319 46e année 4 décembre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 2124/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 1433/2003, en ce qui concerne la décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels | 3 | ||
Règlement (CE) no 2126/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1290/2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc | 4 | |||
* | Règlement (CE) no 2127/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 6 | ||
Règlement (CE) no 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 10 | |||
Règlement (CE) no 2129/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 12 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2003/837/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République centrafricaine et adoption de mesures appropriées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou | 13 | ||
2003/838/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 27 novembre 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 | 17 | ||
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 | 19 | |||
Commission | ||||
2003/839/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 21 novembre 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 4313] (1) | 21 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |