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Document L:2003:312:TOC
Official Journal of the European Union, L 312, 27 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 27 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 27 novembre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 312 46e année 27 novembre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/803/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2003) 4359] (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |