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Document L:2003:303:TOC
Official Journal of the European Union, L 303, 21 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 303, 21 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 303, 21 novembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 303 46e année 21 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2043/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2044/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 portant modalités de gestion de la seconde tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand | 10 | ||
| Règlement (CE) no 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2047/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2048/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 17 | |||
| * | Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil | 20 | ||
| Règlement (CE) no 2050/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1620/2003 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 2051/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 23 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/808/EC | ||||
| * | Décision no 1/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur | 24 | ||
| 2003/809/EC | ||||
| * | Décision no 2/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes | 27 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |