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Document L:2003:280:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 280, 30 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 280
46e année
30 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1901/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1902/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 3
*Règlement (CE) no 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 6
*Règlement (CE) no 1904/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) no 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de Slovénie 20
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/772/EC
*Décision de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2003) 3943] (1) 21
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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