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Document L:2003:258:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 10 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 258
    46e année
    10 octobre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche 1
    Règlement (CE) no 1772/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 1773/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 5
    Règlement (CE) no 1774/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 7
    Règlement (CE) no 1775/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/1775/EC
    *Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati 10
    Commission
    2003/708/EC
    *Décision de la Commission du 7 octobre 2003 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et les annexes I et II de la décision 93/198/CEE en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2003) 3511] (1) 11
    2003/709/EC
    *Décision de la Commission du 9 octobre 2003 portant création d'un groupe consultatif européen des consommateurs 35
    2003/710/EC
    *Décision de la Commission du 9 octobre 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lituanie au cours de la période de préadhésion 37
    Rectificatifs
    *Modification du règlement intérieur (adopté en session plénière le 17 juillet 2002) du Comité économique et social (JO L 268 du 4.10.2002) 39
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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