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Document L:2003:254:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 254, 08 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 254
    46e année
    8 octobre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1760/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1761/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2461/1999 en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère dans certains États membres 3
    *Règlement (CE) no 1762/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre 4
    *Règlement (CE) no 1763/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation 5
    Règlement (CE) no 1764/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le quatrième trimestre de 2003 6
    *Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (1) 7
    *Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (1) 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conférence des représentants des gouvernements des États membres
    2003/694/EC
    *Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes 14
    Conseil
    2003/695/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 15
    2003/696/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 16
    2003/697/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 17
    2003/698/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 18
    2003/699/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 19
    2003/700/EC
    *Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 20
    Commission
    2003/701/EC
    *Décision de la Commission du 29 septembre 2003 instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats des disséminations volontaires dans l'environnement de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché [notifiée sous le numéro C(2003) 3405] (1) 21
    2003/702/EC
    *Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 3497] (1) 29
    2003/703/EC
    *Décision no 1/2003 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 29 juillet 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur 35
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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