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Journal officiel de l’Union européenne, L 247, 30 septembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 247
46^e année
30 septembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1716/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1717/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	3
		Règlement (CE) n^o 1718/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	5
		Règlement (CE) n^o 1719/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	7
		Règlement (CE) n^o 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2003	9
		Règlement (CE) n^o 1721/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	11
		Règlement (CE) n^o 1722/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la sixième adjudication visée au règlement (CE) n^o 1033/2003	13
		Règlement (CE) n^o 1723/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	16
	*	Règlement (CE) n^o 1724/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	18
	*	Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (¹)	20

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO L 350 du 27.12.2002)	26
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (JO L 187 du 26.7.2003)	26
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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