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Document L:2003:232:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 232, 18 septembre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 232
    46e année
    18 septembre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1623/2003 du Conseil du 11 septembre 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 408/2002 sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine 1
    Règlement (CE) no 1624/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
    Règlement (CE) no 1625/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 9
    Règlement (CE) no 1626/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés 11
    *Règlement (CE) no 1627/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie 12
    *Règlement (CE) no 1628/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Îles Féroé 29
    Règlement (CE) no 1629/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) no 638/2003 50
    Règlement (CE) no 1630/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 52
    Règlement (CE) no 1631/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 55
    Règlement (CE) no 1632/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 57
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/658/EC
    *Décision de la Commission du 17 septembre 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 3285] (1) 59
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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