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Document L:2003:220:TOC
Official Journal of the European Union, L 220, 03 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 220, 03 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 220, 03 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 220 46e année 3 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1553/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/631/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière | 3 | ||
| Commission | ||||
| 2003/632/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2003) 2986] (1) | 5 | ||
| 2003/633/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 août 2003 concernant une demande du Portugal d'appliquer un taux réduit de TVA aux fournitures de gaz naturel [notifiée sous le numéro C(2003) 3086] | 7 | ||
| 2003/634/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2003) 3101] (1) | 8 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |