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Journal officiel de l’Union européenne, L 215, 27 août 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 215
46^e année
27 août 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1496/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce	3
	*	Règlement (CE) n^o 1498/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2004, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées dans la Communauté européenne en novembre 2003	85
		Règlement (CE) n^o 1499/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes)	88

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/617/EC
	*	Décision n^o 1/2003 du Conseil d'association UE-Jordanie du 23 août 2003 portant création de sous-comités auprès du comité d'association et d'un groupe de travail en matière sociale	91

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 208 du 19.8.2003)	107

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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