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Document L:2003:204:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 204, 13 août 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 204
    46e année
    13 août 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1436/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1437/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant modification des annexes I, II, III B et VI du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation 3
    *Règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil 21
    *Règlement (CE) no 1439/2003 de la Commission du 12 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté 30
    *Règlement (CE) no 1440/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 32
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/601/EC
    *Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aide C 54/2001 (ex NN 55/2000) Irlande — revenus étrangers [notifiée sous le numéro C(2003) 569] (1) 51
    2003/602/EC
    *Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 2889] (1) 60
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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