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Journal officiel de l’Union européenne, L 202, 09 août 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 202
46^e année
9 août 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1417/2003 de la Commission du 8 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1418/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension des règlements (CE) n^o 668/2001, (CE) n^o 1500/2001, (CE) n^o 953/2002, (CE) n^o 968/2002, (CE) n^o 1081/2002 et (CE) n^o 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention	3
	*	Règlement (CE) n^o 1419/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n^o 864/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers	4
	*	Règlement (CE) n^o 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n^o 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français	5
	*	Règlement (CE) n^o 1421/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n^o 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté	6
	*	Règlement (CE) n^o 1422/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n^o 1175/2003 modifiant le règlement (CE) n^o 883/2001 et le règlement (CE) n^o 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole	7
		Règlement (CE) n^o 1423/2003 de la Commission du 8 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	8
		Règlement (CE) n^o 1424/2003 de la Commission du 8 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	9

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/594/EC
	*	Décision n^o 1/2003 du Conseil d'association CE-Chypre du 24 juin 2003 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre	10
		Commission
		2003/595/EC
	*	Décision de la Commission du 5 mars 2003 relative à un régime d'aide appliqué en Allemagne — Octroi d'aides à la vente et à l'exportation des produits du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale [notifiée sous le numéro C(2003) 519] (¹)	15
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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