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Document L:2003:168:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 168, 05 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 168
46e année
5 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1199/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1200/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 3
*Règlement (CE) no 1201/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de Finlande et de Suède effectués au titre de la campagne 2003/2004 4
*Règlement (CE) no 1202/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption de mesures autonomes et transitoires concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie 6
*Règlement (CE) no 1203/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production 9
*Règlement (CE) no 1204/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant des éléments des cahiers des charges de trois dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Roncal, noix de Grenoble et Caciocavallo Silano) 10
*Règlement (CE) no 1205/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles 13
Règlement (CE) no 1206/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 14
Règlement (CE) no 1207/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons 15
Règlement (CE) no 1208/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1033/2003 et dérogeant à ce dernier 16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/490/EC
*Décision de la Commission du 30 juin 2003 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l'Argentine (1) 19
2003/491/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002 23
2003/492/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2001 28
2003/493/EC
*Décision de la Commission du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil (1) 33
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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