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Document L:2003:155:TOC
Official Journal of the European Union, L 155, 24 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 24 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 24 juin 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 155 46e année 24 juin 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1072/2003 de la Commission du 23 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1073/2003 de la Commission du 23 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1074/2003 de la Commission du 23 juin 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes) | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1075/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu | 9 | ||
| Règlement (CE) no 1076/2003 de la Commission du 23 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1077/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 13 | |||
| * | Directive 2003/60/CE de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) | 15 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/462/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 mai 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et à l'application provisoire de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et de son protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation et à l'approbation par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord susmentionné et de son protocole | 35 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |