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Document L:2003:136:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 04 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 136
46e année
4 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 957/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 3
Règlement (CE) no 959/2003 de la Commission du 3 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas 7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/394/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/677/CE en ce qui concerne les programmes de lutte contre les salmonelles zoonotiques [notifiée sous le numéro C(2003) 1640] (1) 8

Rectificatifs
*Rectificatif à la décision 2003/386/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (JO L 133 du 29.5.2003) 14
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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