Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:136:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 04 juin 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 136
    46e année
    4 juin 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 957/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 3
    Règlement (CE) no 959/2003 de la Commission du 3 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas 7
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/394/EC
    *Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/677/CE en ce qui concerne les programmes de lutte contre les salmonelles zoonotiques [notifiée sous le numéro C(2003) 1640] (1) 8
    Rectificatifs
    *Rectificatif à la décision 2003/386/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (JO L 133 du 29.5.2003) 14
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top