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Document L:2003:135:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 135, 03 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 135
46e année
3 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 952/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Pologne vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) 1
*Règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels 5
Règlement (CE) no 954/2003 de la Commission du 2 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 955/2003 de la Commission du 2 juin 2003 rectifiant les versions anglaise, espagnole et néerlandaise du règlement (CE) no 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 14
Règlement (CE) no 956/2003 de la Commission du 2 juin 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 15
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/389/EC
*Décision no 2/2003 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 mars 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 2/1999 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne 18
Commission
2003/390/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2003 établissant des conditions spéciales pour la mise sur le marché d'espèces d'animaux d'aquaculture considérées comme non sensibles à certaines maladies ainsi que des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2003) 1641] (1) 19
2003/391/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1643] (1) 25
2003/392/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2003) 1675] (1) 27
2003/393/EC
*Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2000/728/CE établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2003) 1780] (1) 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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