Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2003:130:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 130, 27 mai 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 130
    46e année
    27 mai 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 913/2003 de la Commission du 26 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 914/2003 de la Commission du 26 mai 2003 portant troisième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques 3
    *Règlement (CE) no 915/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 2366/2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine 5
    Règlement (CE) no 916/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 8
    Règlement (CE) no 917/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 598/2003 10
    *Règlement (CE) no 918/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique 11
    *Règlement (CE) no 919/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique 12
    Règlement (CE) no 920/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 13
    Règlement (CE) no 921/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 15
    Règlement (CE) no 922/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 18
    Règlement (CE) no 923/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 19
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/376/EC
    *Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2003) 1627] (1) 21
    2003/377/EC
    *Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1636] (1) 25
    2003/378/EC
    *Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2003) 1639] (1) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top